Podium.

Conditions Générales d'Utilisation — Podium

Dernière mise à jour : 1er juin 2026 Date d'entrée en vigueur : 1er juin 2026

Bienvenue sur Podium

Podium est le réseau social du sport. Avant de créer un compte, prends le temps de lire ces Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU »). Elles forment le contrat entre toi et nous.

En résumé (cette synthèse n'a pas de valeur contractuelle, seuls les articles ci-dessous font foi) :

  • Tu dois avoir au moins 15 ans pour utiliser Podium.
  • Tu restes propriétaire de ce que tu publies, mais tu nous accordes une licence pour le diffuser dans l'app.
  • Tu es responsable de ce que tu publies. Pas de harcèlement, pas de contenu illégal, pas de streams pirates, pas de cotes de paris non autorisés.
  • Les pronostics sont 100 % gratuits, sans gain monétaire.
  • Nous pouvons retirer un contenu ou suspendre un compte qui enfreint ces règles.
  • Tu peux supprimer ton compte à tout moment.
  • En cas de litige, tu peux nous contacter à admin@podium.fan ou saisir un médiateur.

1. Informations légales et définitions

1.1 Éditeur du service

L'application Podium (le « Service ») est éditée par :

  • Théophile Roques, entrepreneur individuel
  • Siège : 16 rue des Moines, 75017 Paris, France
  • SIRET : 105 172 076 00017
  • Email de contact : admin@podium.fan
  • Directeur de la publication : Théophile Roques

(L'« Éditeur », « Podium », « nous ».)

1.2 Hébergement

  • Application et données : Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992, opérant l'infrastructure cloud Supabase sur Amazon Web Services (régions UE).
  • Vidéos courtes (Scenas) : Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

1.3 Définitions

  • « Utilisateur » ou « tu » : toute personne physique disposant d'un compte sur Podium.
  • « Contenu » : tout texte, image, vidéo, son, pronostic, vote, sondage, commentaire ou autre élément publié, transmis ou stocké via le Service.
  • « Contenu Utilisateur » : tout Contenu créé ou publié par un Utilisateur.
  • « Contenu Système » : tout Contenu généré automatiquement par Podium (publications automatiques de match, fiches d'équipes, etc.).
  • « Page d'Entité » : page dédiée à un sport, une compétition, un club, un athlète ou un match, générée automatiquement à partir de données sportives publiques.
  • « Compte Claimé » : Page d'Entité (club ou athlète) revendiquée par son propriétaire légitime après vérification d'identité.
  • « CGU » : le présent contrat.

2. Acceptation et formation du contrat

2.1 Acceptation

L'inscription au Service est subordonnée à l'acceptation expresse des présentes CGU, matérialisée par une case à cocher au moment de la création du compte. En cochant cette case, tu déclares :

  • avoir lu et compris les CGU ;
  • accepter sans réserve l'ensemble de leurs dispositions ;
  • avoir pris connaissance de la Politique de Confidentialité de Podium, accessible par lien à côté de la case d'acceptation.

2.2 Capacité

Tu déclares :

  • avoir au moins 15 ans ;
  • disposer de la capacité juridique pour conclure ce contrat ou, à défaut, avoir obtenu l'autorisation de tes représentants légaux ;
  • ne pas faire l'objet d'une mesure de suspension ou d'exclusion antérieure de Podium.

Si tu as entre 15 et 18 ans, tes représentants légaux sont réputés avoir consenti à ton utilisation du Service. Nous nous réservons le droit de demander une confirmation.

2.3 Classification d'âge App Store / Play Store

L'application Podium est classée 17+ sur les stores en raison de la nature des discussions sportives (langage parfois cru, débats vifs, contenu d'actualité). Cette classification est indicative et n'affecte pas l'âge contractuel minimum fixé à 15 ans.

3. Description du Service

3.1 Nature du Service

Podium est un réseau social dédié au sport. Le Service permet notamment de :

  • consulter un fil d'actualité sportif personnalisé (Forum) ;
  • publier du contenu sous forme de posts, articles éditoriaux (Takes), vidéos courtes verticales (Scenas) ;
  • participer à des discussions, sondages et widgets interactifs ;
  • effectuer des pronostics gratuits sur les matchs à venir ;
  • suivre des entités sportives (sports, compétitions, clubs, athlètes) ;
  • consulter des Pages d'Entités générées automatiquement à partir de données sportives publiques.

3.2 Évolution du Service

Le Service est en évolution constante. Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis sauf disposition contraire des présentes :

  • d'ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités ;
  • de modifier l'interface, l'ergonomie ou la charte graphique ;
  • d'introduire des fonctionnalités payantes, des abonnements ou de la publicité ;
  • de modifier les algorithmes de recommandation et de modération.

Les modifications substantielles font l'objet d'une information préalable conformément à l'article 18.

3.3 Gratuité du Service au lancement

À la date d'entrée en vigueur des présentes, le Service est gratuit. Aucun paiement n'est requis pour créer un compte ou utiliser les fonctionnalités. Cette gratuité n'est pas définitive : Podium se réserve le droit d'introduire des fonctionnalités payantes (abonnement, fonctionnalités premium, monétisation par publicité), dans le respect de l'article 18.

3.4 Pronostics — précision importante

Les pronostics proposés sur Podium sont strictement gratuits et n'engagent aucune somme d'argent. Aucun gain monétaire, ni équivalent monétaire (carte cadeau, cryptomonnaie, etc.) ne peut être obtenu en récompense d'un pronostic. Les pronostics donnent uniquement lieu à des badges symboliques (Insignia) et à une éventuelle progression de statut dans la communauté.

Podium n'est pas un opérateur de jeux d'argent et de hasard et n'est pas soumis à la régulation de l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ). En cas d'introduction future de partenariats avec des opérateurs de paris sportifs, ceux-ci feront l'objet de conditions spécifiques distinctes.

4. Création et gestion du compte

4.1 Inscription

L'inscription est gratuite. Elle requiert :

  • une adresse email valide ou un compte tiers reconnu (Apple, Google) ;
  • le choix d'un nom d'utilisateur unique ;
  • l'acceptation des présentes CGU et de la Politique de Confidentialité.

4.2 Véracité des informations

Tu t'engages à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à les maintenir telles pendant toute la durée d'utilisation du Service.

4.3 Confidentialité des identifiants

Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants de connexion. Toute action effectuée depuis ton compte est réputée avoir été effectuée par toi, sauf preuve contraire. En cas d'utilisation non autorisée, tu dois nous en informer sans délai à admin@podium.fan.

4.4 Unicité

Sauf autorisation expresse écrite, un Utilisateur ne peut détenir qu'un seul compte personnel. Les comptes multiples créés pour contourner une mesure de modération sont interdits et passibles de suspension.

4.5 Comptes Claimés (clubs, athlètes)

Les Pages d'Entités relatives aux clubs et athlètes peuvent faire l'objet d'une demande de revendication (claim) par leur propriétaire légitime. La procédure de claim implique :

  • une demande motivée via le formulaire dédié ;
  • la fourniture de pièces justificatives prouvant l'identité et le lien légitime avec l'entité (carte d'identité, mandat, justificatif officiel) ;
  • une vérification par Podium dans un délai indicatif de 30 jours.

Podium se réserve le droit, à sa seule discrétion et de manière motivée, d'accepter ou de refuser une demande de claim, ainsi que de révoquer un claim accordé à tort. Le refus de claim n'ouvre pas droit à indemnisation.

4.6 Comptes vérifiés (badges)

Podium peut attribuer des badges de vérification (journaliste vérifié, créateur vérifié, analyste reconnu, etc.). L'attribution se fait à la discrétion de Podium, selon des critères propres pouvant évoluer. Aucun droit acquis ne résulte de l'attribution ou du retrait d'un badge.

5. Statut juridique de Podium

5.1 Statut d'hébergeur

Pour l'essentiel du Contenu Utilisateur, Podium agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6.I.2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et du Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques (DSA).

À ce titre, Podium :

  • ne contrôle pas a priori les Contenus Utilisateurs publiés ;
  • n'a pas d'obligation générale de surveillance des contenus stockés ;
  • agit promptement pour retirer ou rendre inaccessible tout contenu manifestement illicite signalé conformément à l'article 12.

5.2 Statut d'éditeur pour les Contenus Système

Pour les Contenus Système (publications automatiques telles que compositions d'équipe, comptes-rendus de match, agenda sportif), Podium agit en qualité d'éditeur. Ces contenus sont générés à partir de données sportives publiques fournies par des prestataires tiers. Podium met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer leur exactitude mais ne garantit pas l'absence d'erreurs.

5.3 Point de contact

Conformément à l'article 11 du DSA, Podium désigne comme point de contact unique pour les autorités, les utilisateurs et les signaleurs de confiance :

  • Théophile Roques, à l'adresse admin@podium.fan
  • Langues acceptées : français, anglais

6. Licence sur le Contenu Utilisateur

6.1 Tu restes propriétaire

Tu conserves l'intégralité de tes droits de propriété intellectuelle et droits voisins sur le Contenu Utilisateur que tu publies. Podium ne revendique aucun droit de propriété sur ton Contenu.

6.2 Licence accordée à Podium

En publiant du Contenu sur le Service, tu concèdes à Podium et à ses sous-licenciés (notamment ses prestataires techniques) une licence mondiale, non exclusive, gratuite, sous-licenciable et transférable d'utilisation de ce Contenu.

Cette licence couvre les droits suivants, dans la mesure strictement nécessaire à l'exploitation du Service et à la promotion de Podium :

  • héberger, stocker, copier, mettre en cache le Contenu sur les serveurs nécessaires ;
  • reproduire, diffuser, communiquer au public le Contenu via le Service et toute application ou interface future de Podium ;
  • adapter techniquement le Contenu (formats, résolutions, encodages, vignettes, sous-titres automatiques) ;
  • traduire automatiquement le Contenu pour les utilisateurs étrangers ;
  • utiliser le Contenu pour promouvoir le Service, notamment sur les réseaux sociaux de Podium, sur les pages d'accueil des stores, dans des communications marketing digitales et sur des supports promotionnels (présentations, démonstrations, communiqués de presse).

6.3 Durée

La licence est concédée pour la durée légale des droits de propriété intellectuelle. Toutefois, en cas de suppression de ton compte ou de ton Contenu :

  • Podium retirera ledit Contenu du Service dans un délai raisonnable ;
  • Podium pourra conserver le Contenu sous forme anonymisée à des fins statistiques et d'amélioration du Service ;
  • les utilisations promotionnelles effectuées avant la suppression (campagnes en cours, captures d'écran déjà publiées) peuvent être maintenues sans obligation de retrait rétroactif.

6.4 Garanties

Tu garanties que :

  • tu disposes de l'ensemble des droits nécessaires pour publier ce Contenu et concéder la présente licence ;
  • ton Contenu ne porte atteinte à aucun droit de tiers (droits d'auteur, droits voisins, droit à l'image, droit au respect de la vie privée, marque, etc.) ;
  • ton Contenu respecte les lois et règlements en vigueur ;
  • ton Contenu respecte la Charte de conduite définie à l'article 7.

Tu garantis Podium contre toute réclamation, action ou recours de tiers fondé sur la violation de ces garanties, et tu t'engages à l'indemniser de tout préjudice qui en résulterait, y compris des frais de défense raisonnables.

6.5 Contenu repartagé

Lorsque tu repartages, cites ou commentes un Contenu d'un autre Utilisateur, tu dois respecter le droit moral de l'auteur et ne pas dénaturer son propos. Le repartage massif et automatisé est interdit.

7. Charte de conduite — Contenus et comportements interdits

7.1 Principe général

Podium est un espace de discussion sportive. La vivacité des débats fait partie de l'expérience. Mais certains comportements et contenus sont strictement interdits.

7.2 Contenus interdits

Il est interdit de publier ou de diffuser :

A. Contenus illégaux

  • contenus à caractère pédopornographique, mettant en scène ou exploitant des mineurs ;
  • contenus à caractère terroriste, apologétiques d'actes terroristes ou de crimes contre l'humanité ;
  • contenus incitant à la haine raciale, ethnique, religieuse, à la discrimination en raison du sexe, de l'orientation sexuelle, du genre, du handicap ou de tout autre critère protégé par la loi ;
  • contenus négationnistes ;
  • contenus diffamatoires, injurieux ou portant atteinte à la vie privée ;
  • contenus violant le droit à l'image d'autrui ;
  • contenus violant des droits de propriété intellectuelle de tiers ;
  • contenus à caractère pornographique ou sexuellement explicite ;
  • contenus violents, gores ou choquants sans intérêt informationnel.

B. Contenus spécifiques à l'univers sportif

  • diffusion, partage ou promotion de flux pirates de matchs (streams illégaux, liens IPTV non autorisés) ;
  • partage de cotes, liens d'inscription ou contenus promotionnels d'opérateurs de paris sportifs non agréés par l'ANJ ou non titulaires d'une licence dans le pays de l'utilisateur ;
  • incitation à parier auprès de mineurs ;
  • harcèlement ciblé de joueurs, entraîneurs, arbitres, dirigeants, journalistes ou de leurs proches ;
  • usurpation d'identité de joueurs, clubs, journalistes ou officiels ;
  • diffusion de fausses informations sportives à des fins de manipulation (faux transferts orchestrés, rumeurs malveillantes coordonnées).

C. Comportements interdits

  • harcèlement d'autres Utilisateurs (insultes répétées, menaces, intimidation, contacts non sollicités) ;
  • création de comptes multiples pour contourner une suspension ;
  • usage de bots, scripts ou automatisations non autorisés pour générer du contenu, des votes, des followers ou des interactions ;
  • collecte ou extraction massive de données du Service (scraping) sans autorisation ;
  • tentatives d'accès non autorisé aux systèmes de Podium ;
  • ingénierie inverse, décompilation ou contournement des mesures de sécurité ;
  • spam, publicités non sollicitées, prosélytisme religieux ou politique organisé ;
  • toute activité illégale au regard du droit applicable.

7.3 Obligations spécifiques des Comptes Claimés

Les titulaires de Comptes Claimés (clubs, athlètes, journalistes vérifiés) s'engagent à :

  • ne publier que des contenus en lien avec leur activité sportive ou éditoriale ;
  • respecter une exigence de modération dans le ton, compte tenu de leur visibilité ;
  • ne pas inciter leur communauté à harceler d'autres Utilisateurs ou des tiers ;
  • se conformer à toute réglementation sectorielle applicable (déontologie journalistique, règlements fédéraux, etc.).

Les manquements répétés à ces obligations peuvent entraîner le retrait du statut claimé.

8. Modération et signalement

8.1 Modération automatisée

Podium met en œuvre des outils automatisés de modération (analyse de texte et d'image par intelligence artificielle) pour détecter les contenus susceptibles d'enfreindre la Charte de conduite. Ces outils peuvent conduire à :

  • la mise en file d'attente d'un contenu avant publication ;
  • le masquage ou la suppression automatique d'un contenu manifestement illicite ;
  • l'application d'un avertissement visible sur certains contenus sensibles.

Les outils automatisés peuvent produire des faux positifs. Tout retrait automatisé est susceptible de recours selon l'article 8.4.

8.2 Modération humaine

Les signalements et certaines décisions automatisées font l'objet d'un examen humain par les équipes de Podium.

8.3 Mécanisme de signalement (article 16 DSA)

Tout Utilisateur ou tiers peut signaler un contenu qu'il estime illicite ou contraire aux CGU, via :

  • la fonction « Signaler » présente sur chaque contenu dans l'application ;
  • l'adresse email admin@podium.fan.

Le signalement doit comporter :

  • l'identification précise du contenu (URL ou capture) ;
  • les motifs précis du signalement ;
  • les coordonnées du signaleur (sauf signalement anonyme accepté pour certains contenus graves) ;
  • une déclaration de bonne foi.

Podium accuse réception du signalement, l'examine dans un délai raisonnable et informe le signaleur de la décision prise. Les signalements abusifs ou manifestement infondés répétés peuvent entraîner la limitation du droit de signaler.

8.4 Recours interne (article 20 DSA)

Tout Utilisateur dont un Contenu a été retiré, dont la visibilité a été restreinte, dont le compte a été suspendu ou résilié, peut former un recours interne gratuit dans un délai de 6 mois suivant la décision, par email à admin@podium.fan.

Le recours est examiné par une personne distincte de celle ayant pris la décision initiale, dans un délai raisonnable. Podium notifie sa décision motivée. Si la décision initiale est maintenue, l'Utilisateur peut saisir un organe de règlement extrajudiciaire des litiges agréé conformément à l'article 21 du DSA, sans préjudice de son droit de saisir les tribunaux.

8.5 Mesures à disposition de Podium

En cas de manquement aux présentes CGU, Podium peut, selon la gravité et la récurrence :

  • envoyer un avertissement ;
  • retirer ou masquer un Contenu ;
  • limiter la visibilité d'un Contenu (déréférencement du Forum, des recommandations) ;
  • suspendre temporairement un compte ;
  • résilier définitivement un compte ;
  • bloquer l'accès au Service depuis certains appareils ou adresses IP.

Le choix de la mesure relève d'une appréciation proportionnée par Podium. Les manquements graves (contenus illégaux les plus sérieux, atteintes à des mineurs) peuvent justifier une résiliation immédiate sans avertissement préalable.

8.6 Coopération avec les autorités

Podium coopère avec les autorités judiciaires et administratives. Sur demande dûment motivée, Podium communique les données légalement requises et exécute les injonctions de retrait, de blocage ou de communication.

9. Propriété intellectuelle de Podium

9.1 Droits de Podium

Le Service, son code, son design, ses interfaces, ses bases de données, sa marque « PODIUM FAN » (et la marque verbale « Podium » dans son usage spécifique au sport), son identité visuelle (logos, palette de couleurs, typographies utilisées avec licence appropriée), ses noms de fonctionnalités à inspiration latine (Forum, Scena, Take, Insignia, Laurea, Gradus, Plebs, @AUGUR, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à l'Éditeur ou à ses partenaires licenciés.

9.2 Licence d'utilisation accordée à l'Utilisateur

L'Éditeur accorde à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non cessible et révocable d'utilisation du Service pour ses besoins personnels et conformément aux présentes CGU, pour la durée de son inscription.

Cette licence ne confère aucun droit de :

  • reproduire ou distribuer tout ou partie du Service en dehors de l'usage normal prévu ;
  • créer des œuvres dérivées du Service ;
  • utiliser les marques, logos ou éléments distinctifs de Podium sans autorisation écrite.

9.3 Données sportives tierces

Certaines données affichées dans le Service (calendriers, scores, statistiques, effectifs) proviennent de prestataires tiers (notamment API-Sports). Ces données restent la propriété de leurs détenteurs respectifs et ne peuvent être extraites ni réutilisées commercialement.

9.4 Logos de clubs et entités

Podium ne reproduit pas les logos officiels des clubs ou compétitions. Les blasons affichés sont générés algorithmiquement à partir des initiales et couleurs dominantes des entités, et constituent des représentations originales de Podium.

10. Données personnelles

10.1 Politique de Confidentialité

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est régi par la Politique de Confidentialité de Podium, qui fait partie intégrante du contrat. Elle est accessible à tout moment depuis l'application et le site web de Podium.

10.2 Synthèse

À titre informatif :

  • l'Éditeur est responsable du traitement de tes données personnelles au sens du RGPD ;
  • les données sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés modifiée ;
  • tu disposes de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, à exercer par email à admin@podium.fan ;
  • tu peux introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

11. Disponibilité du Service

11.1 Effort raisonnable

Podium met tout en œuvre pour offrir un Service accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie de disponibilité continue ou d'absence d'erreur.

11.2 Interruptions

Le Service peut faire l'objet d'interruptions pour :

  • maintenance programmée (annoncée dans la mesure du possible) ;
  • maintenance d'urgence ;
  • défaillance d'un prestataire technique (hébergeur, API sportives, opérateur télécom) ;
  • cas de force majeure.

Podium ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une interruption ou d'une indisponibilité du Service.

11.3 Exactitude des données sportives

Les données sportives (scores, statistiques, calendriers) sont fournies par des tiers et peuvent comporter des erreurs, retards ou imprécisions. Podium ne garantit pas leur exactitude et ne saurait être tenu responsable d'une décision prise par l'Utilisateur sur la base de ces données.

12. Responsabilité

12.1 Responsabilité de l'Utilisateur

Tu es seul responsable de ton utilisation du Service et de l'ensemble des Contenus que tu publies. Tu indemnises Podium de toute réclamation de tiers résultant d'un manquement à tes obligations contractuelles ou légales.

12.2 Limitation de responsabilité de Podium

Dans la limite autorisée par la loi applicable, la responsabilité de Podium est limitée comme suit :

  • Podium ne répond que des dommages directs, certains et prévisibles résultant d'un manquement à ses propres obligations ;
  • Podium n'est pas responsable des dommages indirects (perte de données, perte de chance, perte de notoriété, perte de gain, atteinte à l'image) ;
  • en tout état de cause et sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité totale de Podium envers un Utilisateur est plafonnée aux sommes effectivement versées par cet Utilisateur à Podium au cours des 12 mois précédant le fait générateur du dommage, ce plafond étant fixé à zéro euro pour les Utilisateurs n'ayant souscrit à aucune fonctionnalité payante.

12.3 Maintien des protections légales

Les présentes limitations ne s'appliquent pas aux dommages causés par une faute lourde ou un dol de Podium, aux dommages corporels, ni aux responsabilités qui ne peuvent être contractuellement limitées en application du droit applicable.

12.4 Contenus de tiers

Podium n'est pas responsable :

  • des Contenus Utilisateurs publiés par les Utilisateurs ;
  • des liens externes vers des sites tiers ;
  • des conséquences d'interactions entre Utilisateurs ;
  • des prises de décision (sportives, financières, autres) fondées sur des contenus publiés sur le Service.

13. Suspension et résiliation

13.1 Résiliation par l'Utilisateur

Tu peux supprimer ton compte à tout moment, sans préavis ni motif, depuis les paramètres de l'application. La suppression entraîne :

  • une période de récupération de 30 jours durant laquelle le compte peut être restauré sur simple connexion ;
  • au terme de cette période, la suppression définitive des données personnelles directement identifiantes ;
  • la conservation anonymisée des Contenus publiés (les Contenus restent accessibles sur le Service sous un pseudonyme générique ou suppression d'attribution) ;
  • la conservation des données légalement obligatoires (logs de connexion : 1 an conformément à la LCEN ; données fiscales et comptables : 10 ans).

13.2 Résiliation par Podium

Podium peut suspendre ou résilier ton compte :

  • en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU (procédure visée à l'article 8.5) ;
  • en cas d'inactivité prolongée (supérieure à 24 mois consécutifs), après notification préalable ;
  • en cas d'arrêt du Service, après préavis raisonnable.

Sauf cas grave, Podium notifie sa décision et la motive. Les voies de recours de l'article 8.4 sont applicables.

13.3 Effets de la résiliation

La résiliation entraîne la cessation immédiate du droit d'accès au Service. Les obligations qui, par nature, doivent survivre à la résiliation (propriété intellectuelle, garanties, responsabilité, droit applicable) restent en vigueur.

13.4 Cessation du Service

En cas d'arrêt définitif du Service, Podium s'efforce de prévenir les Utilisateurs au moins 30 jours à l'avance par email et notification in-app, et de leur permettre d'exporter leurs données dans la mesure du possible.

14. Stores tiers (Apple App Store, Google Play)

14.1 Conditions des stores

L'accès à l'application Podium via les stores tiers (Apple App Store, Google Play Store) est soumis aux conditions desdits stores, qui s'ajoutent aux présentes CGU.

14.2 Apple — disposition spécifique

Lorsque l'application est téléchargée via l'Apple App Store, les présentes CGU sont conclues entre l'Utilisateur et l'Éditeur, à l'exclusion d'Apple. Apple n'est pas responsable de l'application ni de son contenu. En cas de réclamation relative à l'application, l'Utilisateur s'adresse à l'Éditeur. Apple est toutefois bénéficiaire tiers des présentes CGU et peut s'en prévaloir.

14.3 Google — disposition spécifique

Lorsque l'application est téléchargée via Google Play, Google n'est pas partie au contrat et n'assume aucune responsabilité à ce titre.

15. Droit applicable et règlement des litiges

15.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français, sans préjudice de l'application des dispositions impératives plus favorables au consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne.

15.2 Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités à l'adresse admin@podium.fan et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

L'Utilisateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

15.3 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents :

  • pour les Utilisateurs consommateurs résidant dans l'Union européenne : la juridiction de leur lieu de résidence ou celle du siège de l'Éditeur (Paris), au choix de l'Utilisateur ;
  • pour les Utilisateurs professionnels : compétence exclusive des tribunaux de Paris.

16. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, incluant notamment : catastrophe naturelle, guerre, attentat, cyberattaque d'ampleur, panne majeure d'un hébergeur ou d'un opérateur télécom, décision d'une autorité publique, épidémie.

17. Cession

L'Utilisateur ne peut céder son compte ni ses droits issus des présentes sans accord écrit préalable de Podium.

Podium se réserve le droit de céder le contrat, en tout ou partie, dans le cadre d'une opération de réorganisation (apport, fusion, cession d'activité), notamment à la société par actions simplifiée (SAS) appelée à reprendre l'activité du Service. L'Utilisateur en sera informé, sans que son consentement individuel soit requis sauf disposition légale contraire.

18. Modification des CGU

18.1 Principe

Podium peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour refléter l'évolution du Service, les exigences réglementaires ou les retours des Utilisateurs.

18.2 Information

Les modifications substantielles (touchant aux droits et obligations essentiels des parties, à la licence sur le Contenu, aux conditions financières, au traitement des données) font l'objet :

  • d'une notification in-app ;
  • d'un email envoyé à l'adresse associée au compte ;
  • d'un préavis d'au moins 30 jours avant entrée en vigueur, sauf urgence légale.

Les modifications mineures (correction de typographies, précisions rédactionnelles, mises à jour de coordonnées) entrent en vigueur dès leur publication.

18.3 Acceptation

La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation. À défaut d'acceptation, l'Utilisateur peut résilier son compte sans frais conformément à l'article 13.1.

19. Dispositions diverses

19.1 Intégralité

Les présentes CGU, ensemble avec la Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et Podium relatif au Service, et prévalent sur tout accord, communication ou déclaration antérieurs.

19.2 Nullité partielle

Si une stipulation des présentes était jugée nulle, illégale ou inapplicable, les autres stipulations resteraient pleinement en vigueur.

19.3 Tolérance

L'absence d'exercice par Podium d'un droit issu des présentes ne vaut pas renonciation à ce droit.

19.4 Langue

Les présentes CGU sont rédigées en français, qui constitue la version de référence. Des traductions sont mises à disposition en anglais, espagnol et italien pour la commodité des Utilisateurs. En cas de divergence d'interprétation, la version française prévaut.

19.5 Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

  • Email : admin@podium.fan
  • Courrier : Théophile Roques — 16 rue des Moines, 75017 Paris, France

Document généré pour Podium — version 1.0.